J.O. 19 du 23 janvier 2005
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Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 arrière côte de Dijon et de Beaune (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540005A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 arrière côte de Dijon et de Beaune » (zone de protection spéciale FR 2612001) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/50 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 ci-jointes, s'étendant sur le département de la Côte-d'Or :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Antheuil, Arcenant, Arcey, Aubaine, Baubigny, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chamboeuf, Chaux, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Echevronne, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey, Gergueil, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges, Meuilley, Nantoux, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Saint-Jean-de-Boeuf, Saint-Romain, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy, Vauchignon, Villars-Fontaine, Villers-la-Faye.
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigny-la-Ronce, Auxey-Duresses, Barbirey-sur-Ouche, Beaune, Bligny-sur-Ouche, Brochon, La Bussière-sur-Ouche, Chambolle-Musigny, Chenôve, Colombier, Comblanchien, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Couchey, Crugey, Cussy-la-Colonne, Fixin, Flagey-Echézeaux, Fleurey-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Gissey-sur-Ouche, Ivry-en-Montagne, Ladoix-Serrigny, Lusigny-sur-Ouche, Marsannay-la-Côte, Meursault, Montceau-et-Echarnant, Monthelie, Morey-Saint-Denis, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Prémeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, La Rochepot, Saint-Aubin, Sainte-Marie-sur-Ouche, Saint-Victor-sur-Ouche, Santosse, Savigny-lès-Beaune, Thorey-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Veuvey-sur-Ouche, Volnay, Vosne-Romanée.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 arrière côte de Dijon et de Beaune » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Serge Lepeltier